Conditions Générales d’Utilisation
du site www.reduc.nc et des bons de réduction associés
Préambule et abréviations
Bienvenue sur notre site www.reduc.nc (ci-après "le Site"), plateforme de gestion de bons de réduction (ci-après "Bon de réduction"). Ces conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition à des utilisateurs (ci-après "Utilisateur") des services et/ou produits remisés proposés par ses enseignes partenaires (ci-après "le Partenaire"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant à notre Site et en utilisant nos services et nos Bon de réduction, vous acceptez nos CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ces conditions, merci de ne pas utiliser notre Site.
Le Site propose à ses Utilisateurs des Bons de réduction valables dans une sélection de magasins partenaires. Les Utilisateurs peuvent rechercher, consulter et faire une demande de réception de Bon de réduction par SMS afin d’obtenir des réductions sur les produits ou services de nos Partenaires. La réception d’un Bon de réduction par SMS est un service payant (le tarif est indiqué sur toute communication concernant le mode d’acquisition du Bon de réduction).
Article 1 : Conditions et mode d'utilisation des Bons de réduction sur le Site
- Les Bons de réduction sont uniquement disponibles pour l'Utilisateur ayant envoyé un SMS au numéro indiqué sur la page du Bon de réduction sur le Site et contenant le mot-clé de l'offre souhaitée.
- Les offres et conditions d'utilisation spécifiques aux Bons de réduction de nos Partenaires sont détaillées sur leurs pages dédiées, vous devez suivre les instructions d’utilisation associées au Bon de réduction lorsque vous désirez l’utiliser.
- C'est le Partenaire, et non le Site, qui établit avec l'Utilisateur du Bon de réduction l'accord concernant la vente ou la prestation de l'Offre du Partenaire.
- Le Site ne peut assurer la complétude, l'adéquation ou la légalité des offres du Partenaire. Il ne se porte pas garant de la qualité, de la sécurité ou de toute autre facette des offres du Partenaire.
- Le Partenaire est entièrement responsable de l'application de l'offre.
- Si vous utilisez votre Bon de réduction, mais que le Partenaire ne vous a pas dûment fourni l'offre attendue, ou si vous faites une réclamation au sujet de la fourniture de l'offre du Partenaire, vous devez agir directement contre le Partenaire.
- Les articles en relation avec lesquels les Bons de réduction peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment chez les enseignes participantes, reduc.nc ne saurait en être tenue responsable.
- Les Bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d'autres promotions comme les soldes, ou des promotions déjà appliquées, sauf accord express du Partenaire concerné sur place.
- Chaque Bon de réduction est valable pour une utilisation unique. Pour profiter à nouveau de l'offre, un nouvel SMS doit être envoyé.
- Les Bons de réduction doivent être utilisés dans la limite de la période d’utilisation. Si vous n’utilisez pas le Bon de réduction dans la limite de la période d’utilisation, le Bon de réduction expire automatiquement. Vous ne pouvez plus en faire usage et ne pouvez prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
- Les Bons de réduction ne peuvent être ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni transférés, ni échangés contre des espèces ou pour l’octroi d’un quelqonque crédit, ils n’ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne vous donnent pas un droit ou un intérêt acquis.
- Les Bons de réduction doivent être utilisés en totalité. Si utilisés pour une valeur inférieure à leur montant initial, la différence ne sera ni créditée, ni remboursée en espèces, ni compensée par un autre Bon de réduction.
- La responsabilité de votre Bon de réduction vous incombe exclusivement. Ni le Site ni le Partenaire ne peuvent être tenus responsables en cas de perte de ce Bon de réduction.
- Attention dans de rares cas, un changement de propriétaire peut rendre l'offre invalide si le nouveau propriétaire refuse de continuer le partenariat.
- www.reduc.nc est un intermédiaire technique, les Bons de réduction que vous achetez sont également soumis aux conditions générales du Partenaire.
- Erreurs et omissions : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions (par exemple, Bon de réduction affiché à 90% au lieu de 10% ), nous nous efforçons de les corriger une fois informés. Nous pouvons aussi modifier ou retirer des éléments du Site sans préavis.
- Le Site est pour une utilisation personnelle. L'accès doit se faire par des moyens standards. L'usage de robots ou outils similaires est limité aux moteurs de recherche publics.
- La reproduction d'un Bon de réduction est interdite, quelle que soit la forme utilisée.
- Si vous essayez d'utiliser un Bon de réduction en violation des CGU, celui-ci pourra être annulé sans préavis.
Conditions d'utilisation spécifiques par type de commerce
Pour tous les commerces
- Les détails des offres peuvent être trouvés sur la page dédiée du Bon de réduction.
- Présentez votre Bon de réduction reçu par SMS à votre arrivée dans le commerce.
- Toutes les conditions énumérées sur www.reduc.nc doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des offres.
Pour les restaurants
- Il est recommandé de réserver votre table et de mentionner votre Bon de réduction SMS lors de la réservation et lors de votre arrivée dans le restaurant.
- Un seul Bon de réduction SMS peut être utilisé par table et par addition, quelle que soit la taille du groupe.
Termes et conditions d'utilisation du site
Article 2 : Informations légales
Le Site est géré par la société Impact e-Média
Inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro 1 408 574,
Siège social situé au 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa.
Vous pouvez nous contacter au +687 87.40.80 ou à l'adresse email contact@reduc.nc.
Le directeur de publication est Stefan Wierusz-Kowalski.
Le Site est hébergé par la société DigitalOcean,
Dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013 USA
Article 3 : Accès au Site et services
Notre service consiste à promouvoir un réseau de Partenaires via notre Site, une newsletter, et diverses activités de communication sur les réseaux sociaux et sur tout autre médias.
L'accès à notre Site est gratuit pour toute personne disposant d'une connexion Internet. Tous les coûts liés à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable pour la bonne gestion et la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tous Utilisateurs ne respectant pas ces conditions d'utilisation.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Impact e-Média est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
A ce titre, l’Utilisateur garantit la société Impact e-Média contre tout recours de tiers relatif à la propriété de ces contenus ainsi que de tout préjudice direct ou indirect subi par Impact e-Média de ce fait. En aucun cas Impact e-Média ne saurait être déclarée responsable au titre des contenus diffusés par l’Utilisateur. l’Utilisateur déclare expressément et irrévocablement dégager Impact e-Média de toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un litige sur la propriété intellectuelle du contenu d’annonces en ligne.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures pour rétablir la situation.
Article 5 : Responsabilité
Bien que nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations sur notre Site, nous ne pouvons garantir qu'il est exempt d'erreurs ou d'omissions.
L'Utilisateurs est seul responsable pour la sécurité de son mot de passe et l'utilisation du Site. Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout virus qui pourrait infecter votre ordinateur lors de l'utilisation du Site.
Le Site ne pourra être tenu pour responsable :
- En cas de non-disponibilité du Site pour des raisons telles que la maintenance technique, l'indisponibilité du réseau internet, etc.
- En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU.
- Des problèmes ou défaillances techniques liés au matériel de l'Utilisateur.
Le Site www.reduc.nc ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site Web www.reduc.nc en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction, cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs.
Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6 : Politique de confidentialité et Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et permet d’activer les fonctionnalités de base du Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies que nous utilisons ne requièrent pas d’acceptation de la part de l'Utilisateur.
Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 7 : Modifications des conditions d’utilisation
Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU sur le Site.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.